Energies renouvelables : L’arsenal juridique pour commencer

· 11 grands principes approuvés par le Conseil du gouvernement

· Objectif : plus d’électricité à partir de l’éolien, du solaire et de la biomasse

LES mesures d’accompagnement pour la mise en œuvre de la nouvelle stratégie énergétique, annoncées aux assises du 6 mars à Rabat (voir L’Economiste du 7 mars), commencent à prendre forme. Preuve en est, le projet de loi relative aux énergies renouvelables, élaboré par le ministère de l’Energie, après concertation avec les intervenants dans le secteur. Projet que le Conseil du gouvernement, réuni jeudi 12 mars, a adopté.

A travers ce dispositif légal, l’objectif du département d’Amina Benkhadra est de développer l’usage des énergies renouvelables notamment dans la production d’électricité. Pour les experts du cabinet de la ministre, il s’agira d’utiliser davantage la ressource éolienne, solaire et de biomasse. Dans la nouvelle stratégie énergétique, la part des énergies renouvelables devrait représenter 10% du bilan énergétique national et près de 20% de la production électrique d’ici 2012. Pour ce dernier volet de l’objectif, il faudra aboutir à la mise en service de nouvelles centrales d’une puissance de 1.440 MW en éolien et 400 MW en hydroélectricité ou encore, déployer 400.000 m2 de panneaux solaires en plus conformément au busines plan de Benkhadra.

Il va sans dire que le développement des énergies renouvelables constitue une composante majeure de la nouvelle stratégie énergétique. Et que sa mise en œuvre requiert des mesures législatives et réglementaires autrement plus urgentes. En attendant, les grands principes retenus dans le cadre du projet de loi en discussion pour développer les énergies renouvelables portent principalement sur 11 points :

 Régime d’autorisation appliqué pour la réalisation, l’exploitation, l’extension de la capacité ou la modification des installations de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergies ;
 Régime de déclaration préalable à la réalisation, l’exploitation, l’extension de la capacité ou la modification des installations de production d’énergie électrique et/ou thermique à partir de sources d’énergies renouvelables ;
 Délimitation des zones du territoire national destinées à abriter les sites potentiels de développement de l’éolien ;
 Connexion des installations de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables au réseau électrique national haute tension ou très haute tension ;
 Définition des modalités et conditions nécessaires à l’application des dispositions du présent projet de loi concernant la connexion des installations de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables au réseau électrique national de moyenne tension ;
 Commercialisation de l’énergie électrique produite à partir de sources d’énergies renouvelables ;
 Satisfaction des besoins du marché national ;
 Droit de produire, pour un exploitant, de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables pour le compte d’un consommateur ou d’un groupement de consommateurs raccordés au réseau de transport haute tension et très haute tension, dans le cadre d’un contrat qui prévoit, en particulier, les conditions commerciales de fourniture de l’énergie électrique ;
 Exportation de l’énergie électrique produite à partir de sources d’énergies renouvelables après satisfaction des besoins nationaux, en utilisant le réseau national ou en cas d’insuffisance de la capacité disponible, la possibilité pour l’exploitant de réaliser et d’utiliser pour son propre usage des lignes directes de transport, dans le cadre d’une convention de concession à conclure avec le gestionnaire du réseau électrique national de transport ;
 Principe d’accès au réseau national de transport pour les exploitants des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables ;
 Contrôle, constatation des infractions et sanctions administratives et pénales.

Bachir THIAM

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