Fonction publique : La masse salariale crève le plafond

- 70 milliards de DH payés en 2008, 75 milliards en 2009

 Limitation des recrutements pour juguler l’hémorragie salariale Qui peut freiner l’évolution de la masse salariale dans la fonction publique ?

Selon les chiffres obtenus par L’Economiste, la masse salariale réglée par le Centre national des traitements (CNT), à fin 2008, atteint 62 milliards de DH. Si l’on y ajoute les salaires versés par le reste du réseau de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), soit environ 8 milliards de DH, les dépenses de personnel ont atteint 70 milliards de DH, en augmentation de près de 4 milliards de DH par rapport à celui enregistré en 2007.
« Cette augmentation s’explique notamment par les promotions normales des fonctionnaires et les revalorisations des salaires décidées dans le cadre du dialogue social. C’est aussi le résultat des recrutements opérés par les différents ministères et qui se chiffrent à près de 13.000 », explique Abdelaziz Chagou, responsable du CNT. Pour 2009, le ministère des Finances table sur une enveloppe budgétaire de 75 milliards de DH pour supporter la masse salariale dans la fonction publique. Au cours de l’exercice écoulé, près de 106.000 fonctionnaires ont bénéficié d’avancement d’échelle et plus de 276.000 d’avancement d’échelon.

L’IR supporté par les fonctionnaires payés par le CNT s’est chiffré à 8 milliards de DH en 2008, soit 13% de la masse salariale. Au mois de décembre, l’IR supporté par ces salariés s’est élevé à 714 millions de DH. Et ce sont 513.000 fonctionnaires qui ont supporté l’impôt. Rapporté à l’ensemble des fonctionnaires payés par le CNT (676.000), la part des contribuables exonérés est d’environ 25%. L’application du nouveau barème s’est soldée par une amélioration des salaires nets des fonctionnaires de plus de 140 millions de DH par mois, mais aussi par un manque à gagner pour l’Etat du même ordre. Soit un montant annuel de 1,7 milliard de DH uniquement pour les fonctionnaires payés par le CNT.
Si on ajoute les autres fonctionnaires, la valorisation des salaires de l’ensemble des fonctionnaires s’est élevée à près de 2 milliards de DH. Ainsi, les gains moyens pour les salariés varient entre 60 à 600 DH par mois. « Cette variation dépend non seulement de l’échelle de rémunération, mais également du lieu de résidence et du nombre d’enfants à charge, et, le cas échéant, des déductions au titre des régimes de retraite (rachat, retraite complémentaire) et des prêts liés à l’acquisition de logement », explique Chagou.

Le lieu de résidence influe, en effet, sur la baisse de l’IR. Par ailleurs, il faut relever que les fonctionnaires qui contribuent le plus à l’IR sont situés entre l’échelle 9 et au-dessus. Les fonctionnaires exonérés de l’IR sont passés de 167.000 (25% de l’effectif global) à 245.000 (36% de l’effectif). Cette exonération a touché surtout les échelles 1 à 7. Pour freiner la croissance excessive de la masse salariale, le gouvernement a prévu une série de dispositions dans la loi de Finances 2009. Objectif prioritaire : ramener la masse salariale à moins de 11% du PIB, pour être au diapason des pays dont le niveau de développement est comparable. Il faut rappeler que ce taux avait atteint 12% en 2005, mais a baissé à 11% en 2007, à la faveur de l’opération des départs volontaires, qui a touché 39.000 fonctionnaires.
Mais la baisse n’a été que de courte durée, puisqu’elle a repris son trend haussier en raison des nouveaux recrutements, des augmentations salariales et des promotions des fonctionnaires. Pour stopper l’évolution des effectifs dans la fonction publique, le gouvernement a prévu à peine 12.820 postes budgétaires, principalement dans des secteurs prioritaires : éducation, santé, justice et sécurité.

Le gouvernement a également prévu une série de mesures d’appoint. Parmi celles-ci, la limitation des créations de postes budgétaires au strict minimum, la suppression des échelles de rémunération de 1 à 4, la suppression des postes devenus vacants suite au départ de leurs titulaires à la retraite. Le redéploiement des fonctionnaires pour faire face aux déficits dans certains services publics et la chasse aux fonctionnaires fantômes font également partie de la parade du gouvernement pour maîtriser l’évolution de la masse salariale dans la fonction publique.

Un prestataire de services

C’est en juillet 2008 que le Centre national des traitements (CNT), qui relève de la Trésorerie générale du Royaume, s’est substitué à l’ex-Paierie principale du Royaume (PPR). Le CNT continue de traiter la paie du personnel de l’Etat en relation avec les trésoreries créées auprès des différents ministères. Il assure également les prestations de services relatives à la paie des personnels des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif. Ainsi, après Casablanca, Rabat, Tanger et Marrakech, le CNT va offrir des services similaires à l’ensemble des collectivités locales du pays. « La généralisation de la gestion de la paie des collectivités locales du Royaume répond d’abord à un souci de transparence, d’efficacité à travers l’utilisation de l’outil informatique et vise à réaliser des économies d’échelle », explique Abdelaziz Chagou, responsable du CNT.

En outre, les attributions du CNT ont été enrichies via la centralisation financière et comptable de l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes de l’Etat. Elles portent également sur la valorisation de l’information à travers l’élaboration de tableaux de bord, de bulletins, et de rapports périodiques relatifs aux finances publiques.

Hassan EL ARIF

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