Allocations familiales : Les patrons passent à la caisse

· Le taux de cotisation de 6,4% au lieu de 6%

· AMO : Jusqu’à 100% de taux de remboursement

La CNSS a tenu hier son conseil d’administration, le deuxième en l’espace de trois mois. « C’est en effet la suite de la réunion du 27 juin 2008 », expliquent les responsables de la Caisse. Les questions chaudes ne manquent pas : présentation et discussion des états de synthèses 2007, le recouvrement des arriérés de cotisations dues à la CNSS... L’une des principales mesures porte sur la révision de la cotisation patronale au titre des allocations familiales. Elle passe ainsi de 6 à 6,4%. Cette disposition entre en vigueur à partir du 1er janvier 2009.

C’est la conséquence du relèvement du salaire minimum donnant droit aux allocations familiales. De 500 DH, ce dernier passe à 60% du Smig, soit 1.200 DH environ. Par ailleurs, comme décidé à l’issue du dialogue social, les allocations familiales ont été relevées à 200 DH par mois au lieu de 150 pour les trois premiers enfants. Un droit élargi aux employés du secteur agricole qui en bénéficient pour la première fois dans l’histoire du Maroc. Concernant l’Assurance maladie obligatoire (AMO), la CNSS a procédé à une augmentation significative de son taux de remboursement. Il est désormais de 100% pour certaines pathologies, notamment les Affections lourdes et coûteuses (ALC).

Il s’agit plus exactement des transplantations d’organes (rein, foie, cœur, cornée et moelle osseuse) et la chirurgie cardiaque. C’est du moins une bonne nouvelle pour les deux millions d’employés ayant droits ouverts à l’AMO. Sur cette population, le nombre des personnes touchées par des pathologies lourdes de longue durée a été de 17.815 en 2007. Au-delà du chiffre des 100%, la CNSS a procédé à une augmentation généralisée de son taux de prise en charge de sorte à supporter une partie plus importante du coût des soins hospitaliers.

Pour les affections de longue durée (ALD), la prise en charge commence à partir de 95% du total. Dans le passé, cette part était de 70% pour les soins reçus dans un hôpital privé et de 80% s’il s’agissait d’un hôpital public. « Ce qui motive ces nouvelles augmentations du taux de remboursement n’est pas seulement la volonté de se conformer à la loi sur l’AMO qui parle d’une suppression totale du ticket modérateur. Il y a aussi la volonté d’encourager plus de monde à bénéficier de la couverture médicale CNSS », explique un responsable de la Caisse.

L’observation sur deux mois d’application montre, en effet, une augmentation du nombre des dossiers déposés. Au total, 7.700 dossiers ont été déposés entre juillet et août 2008. Deux mois auparavant, ce chiffre était de 5.000. Mieux, « le montant des remboursements a pratiquement doublé », affirme-t-on à la CNSS. Au total, à fin 2007, la CNSS a traité 445.824 dossiers et remboursé un montant de plus de 1 milliard de DH aux bénéficiaires de l’AMO.

Nabil TAOUFIK

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