Elections communales : Le nouveau découpage électoral franchit la dernière étape

Le ministère de l’Intérieur est en phase de mettre les dernières retouches au nouveau projet de découpage communal. « Il s’agit en fait d’un projet d’adaptation de l’actuel découpage communal », précise une source des groupes de la majorité qui ont assisté à une rencontre consacrée à la question, tenue mercredi sous la présidence du Premier ministre.

Pour l’heure, quelque 448 communes, soit 32% de l’ensemble, sont concernées par cette adaptation. Une fois ce projet abouti, le nombre total des communes sera porté à 1503. Une vingtaine de communes rurales vont changer de statut et se transformer en municipalités. « Il s’agit des celles qui se trouvent à la limite des périmètres urbains de certaines villes », précise Mohamed Moubdiî, président de la commission de l’intérieur de la décentralisation et des infrastructures. De même, certaines d’entre elles vont être regroupées et d’autre scindées pour prendre en compte les particularités ethniques, géographiques, économiques et sociales, souligne-t-on. Cela dans le but de créer des groupements économiques.

En ce sens, il est prévu la mise en place de nouveaux « centres délimités », affirme Ahmed Zaidi, président du groupe parlementaire de l’USFP. Le projet est certes en sa phase finale mais non encore définitif, tient-on à préciser. Une autre rencontre est prévue dans les jours à venir, annonce un communiqué de la Primature. Réunion lors de laquelle le ministre de l’Intérieur exposera le projet aux partis de l’opposition parlementaire. Selon certaines sources le texte de l’arrêté portant adaptation du découpage communal devrait être soumis, pour validation, au gouvernement dans une quinzaine de jours. C’est donc un texte qui relève de la seule compétence du ministère de l’Intérieur. « Les instances législatives, l’institution parlementaire en l’occurrence, ne sont pas concernées », tient à préciser Mohamed Moubdiî. « C’est une première » confirme, Ahmed Zaidi. « Le découpage communal ne relève pas des prérogatives du Parlement, mais le ministère de l’Intérieur a tenu à réunir les avis, points de vues et positions de toutes les sensibilités politiques, acteurs locaux et société civile ». Le processus de consultations ayant abouti à cette mouture, aujourd’hui presque définitive, le projet a été lancé il y a plusieurs mois. Processus au coeur duquel se trouve le dialogue qui a été érigé trame et ligne directrice. Des débats et des discussions ont été engagés avec des responsables locaux dans les provinces et les préfectures, avec les élus, les acteurs de la société civile, les militants des associations des droits de l’Homme et d’autres acteurs dans différents domaines.

De ces débats, il ressort comme résultat, un redressement de certains dysfonctionnements qui entachent l’actuel découpage. Des dysfonctionnements d’ordre géographique, ethnique et tribal ou économique et social. Le projet a donc été lancé en grande pompe, mais l’urgence d’un nouveau découpage en perspective des prochaines élections communales a contraint le ministère de l’Intérieur a revoir ses ambitions consultatives, sans pour autant que le caractère consensuel du nouveau texte ne soit en aucun cas entaché.

Cela, d’autant que ce nouveau découpage est très attendu « la nomination des nouveaux responsables de l’administration territoriale, en dépend », explique M. Moubdiî. Nouveaux découpages donc qui rentrent dans la ligne droite des récentes orientations en matière de l’administration territoriale, mais qui aura également de fortes répercussions d’ordre politique. « Certaines communes vont être créées, d’autres vont disparaître et d’autres encore vont fusionner ou changer de statut. Cela implique une nouvelle réorganisation de la population, donc de l’électorat, des votes et des sièges électoraux », précise M. Moubdiî. D’importants enjeux en conséquence, aussi bien de nature politique qu’économique.

Les 20 communes qui vont changer de statut pour passer de collectivités rurales aux municipalités verront certainement leur assiette foncière fortement revalorisée ce qui attiserait des convoitises d’ordre spéculatif. « Il y’ a certes ce risque, le problème du foncier s’est posé au début, mais aujourd’hui la question a été réglée » précise le président de la commission de l’Intérieur de la décentralisation des infrastructures. Le nouveau texte intervient après l’adoption de la part du gouvernement de la charte communale, un acquis en matière de responsabilisation des acteurs locaux, précise-t-on. Les consultations engagées par le ministre de l’Intérieur avec les partis de la majorité et qui vont se poursuivre avec d’autres sensibilités politiques ont certes un caractère purement technique, mais le département de Chakib Benmoussa tient à présenter un texte qui aura bénéficié d’un large consensus. C’est ainsi que carte à l’appui, il a exposé son projet et veillé à recueillir les avis de tous les intervenants sur la question.

Par Tahar Abou El Farah | LE MATIN

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