Construction : L’Etat durcit le contrôle

Il a fallu attendre l’effondrement de plusieurs immeubles dont le plus grave a été celui de Kénitra et puis l’incendie de l’Issasfa qui a causé la perte de près de 55 personnes pour secouer les esprits.

Les mots qui revenaient à chaque fois étaient le manque de contrôle et le non-respect des normes de sécurité. Tout cela est fini, heureusement. Lundi dernier, le Premier ministre, Abbas El Fassi, a présidé la cérémonie de signature d’une circulaire conjointe entre les ministères de l’Intérieur, de la Justice et celui de l’Habitat, de l’urbanisme et de l’Aménagement de l’espace, relative à la mise en œuvre des dispositions juridiques en matière de contrôle de l’urbanisme et de la construction.
Objectif : conjuguer les efforts de l’ensemble des intervenants afin de faire respecter la loi dans ce domaine, de garantir l’harmonie urbanistique, de lutter contre toutes formes de construction anarchique et d’appliquer les normes de sécurité prévues par la loi. « Cette circulaire vient à point nommé pour préciser la lecture des lois en vigueur dans le souci d’une meilleure répartition des segments de responsabilité », a confié au Matin Ahmed Taoufiq Hejira, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’espace. Et d’ajouter : « En attendant l’aboutissement du code de l’urbanisme, cette circulaire va combler les défaillances enregistrées en matière de contrôle ».

Ce dispositif de contrôle vise à lutter contre la prolifération des constructions illégales, à activer les dispositions juridiques relatives au contrôle de la construction pour garantir la sécurité des citoyens et la protection de leurs biens, à promouvoir le professionnalisme dans ce secteur, à travers la dynamisation du rôle des architectes et ingénieurs, l’application saine des lois par la détermination des compétences et des responsabilités des acteurs publics concernés, en plus du regroupement et de la rationalisation des ressources disponibles, précise la Primature dans un communiqué. Tout cela est beau, reste que l’application des lois et des normes fait défaut au Maroc. Il n’y a qu’à voir le nombre d’infractions passées sous silence ou encore celles qui ont été supprimées en contrepartie d’une somme d’argent. Pour contourner cela, la nouvelle circulaire concerne les walis des régions, les gouverneurs, les membres du parquet, les inspecteurs régionaux de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire et les directeurs des agences urbaines. « Elle est très précise et donne à chaque corps ses attributions précises », a souligné le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’espace. Cette circulaire incite les walis et gouverneurs à rappeler aux présidents des conseils communaux leurs responsabilités en matière de la stricte application des lois et des statuts au moment de la délivrance des permis et certificats d’urbanisme.

Les présidents des conseils communaux sont aussi appelés à surseoir à la délivrance de permis d’habiter et de certificats de conformité jusqu’à la présentation de l’attestation de fin des travaux signée par l’architecte supervisant le chantier et l’engagement des procédures administratives. Ils sont en outre tenus de porter plainte à l’encontre des contrevenants, tout en assurant le suivi de la procédure engagée. Par ailleurs, la circulaire incite les membres du parquet à dynamiser le rôle de la Police judiciaire en matière de lutte contre la construction illégale et de coordination avec les autres intervenants dans l’opération d’évaluation des infractions, tout en faisant montre de célérité dans la présentation des PV au tribunal, après élaboration des dossiers et formulation de requêtes écrites pour l’application de sanctions répressives proportionnelles aux infractions commises. Maintenant, aucun corps n’a d’excuses, chacun est dans l’obligation de relever les dysfonctionnements dans un chantier, du début à la fin, et pour un meilleur suivi des projets. Finie la pagaille et gare aux fraudeurs !

La FNPI prône la transparence

En parlant de réorganisation et de rigueur, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers a également son mot à dire. Elle vient de tenir une réunion avec la Direction générale des impôts pour permettre à ses membres de se conformer à la loi. Selon la FNPI, il a été convenu que les promoteurs immobiliers, qui souhaitent apporter des modifications à leurs déclarations, peuvent prendre attache avec cette direction pour souscrire des déclarations rectificatives conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, en vue de disposer d’une information plus précise et de pouvoir apprécier objectivement les valeurs foncières et immobilières, la FNPI confiera à un organisme indépendant la réalisation d’une étude ayant pour objet et finalité la publication des prix du marché par ville et par quartier.

In fine, une charte d’éthique et de déontologie, à laquelle les membres de la FNPI vont se conformer et dont la plus grande innovation est l’abandon du « Noir », sera préparée par cette fédération et intégrée dans son règlement intérieur. A signaler également que la Fédération a mis en exergue la croissance et le dynamisme avérés du secteur, qui ont eu des effets d’entraînement positifs sur les autres secteurs d’activité (banques, assurances, industrie du ciment et du fer, ingénierie, architecture) et, particulièrement, sur la création d’emplois.

Par Nadia Dref | LE MATIN

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