Budget 2008 : Le détail des mesures fiscales

 Réduction de l’IS pour les entreprises et les établissements de crédit
 TVA à 20% pour plusieurs activités
 Immobilier : après la carotte, le bâton

LE projet de budget pour 2008 comporte plusieurs mesures fiscales dont certaines sont très attendues par le monde des affaires. C’est le cas du réaménagement du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) qui passe de 35 à 30%. L’IS des banques sera également réduit à 35% contre 39,6 actuellement. Cette dernière réduction concerne les établissements de crédit mais aussi Bank Al-Maghrib, la CDG et les sociétés d’assurance et de réassurance.

Selon la note de présentation du projet de loi de Finances pour 2008, ces réductions de taux sont tributaires de l’adoption de plusieurs dispositions comme l’abattement de 100% des dividendes de source étrangère perçus par les sociétés résidentes. Cette mesure vise l’harmonisation du traitement fiscal des revenus de source étrangère avec celui des revenus de source marocaine. Autres dispositions, la suppression de l’exonération des promoteurs immobiliers, la déduction des dotations non courantes (provisions) et l’exonération des plus-values de cession d’éléments d’actifs. Dernière disposition, l’application d’un taux réduit de 17,5% pour certains secteurs d’activités, dont notamment les entreprises exportatrices, artisanales, minières et hôtelières, en ce en remplacement d’un abattement de 50% de l’IS. La mesure s’inscrit dans le cadre de la simplification du système fiscal.

La TVA n’a pas été oubliée. Rappelons que le gouvernement avait fait de la lutte contre les régimes dérogatoires son cheval de bataille. Sur ce registre, les opérations de crédit-bail seront taxées au taux normal de 20%. A cela s’ajoute la taxation à 20% des opérations immobilières soumises au taux de 14%. La mesure cible la construction de locaux à usage exclusif d’habitation dont la superficie couverte n’excède pas 100 m2 et dont la valeur immobilière totale ne dépasse pas 200.000 DH, TVA comprise. Les services du ministère des Finances ont constaté que la majorité des promoteurs immobiliers n’observent pas les conditions du prix auquel le logement social doit être vendu. C’est connu : la fraude fiscale est une règle dans ce secteur. La partie du prix non déclarée se situe entre 50.0000 et 80.000 DH par logement au minimum, alors que les promoteurs bénéficient d’un remboursement de la TVA respectivement de 22.997 DH et 36.000 DH par unité de logement social !

L’exonération en faveur des promoteurs immobiliers qui réalisent des programmes de 2.500 logements sociaux, conformément à l’article 19 de la loi de Finances 1999-2000, passe à la trappe. Argument avancé pour la supprimer : elle ne profite pas à la catégorie cible. Cette disposition ne manquera pas de susciter des critiques dans le secteur du bâtiment, particulièrement auprès d’une dizaine des grands promoteurs qui profitent des avantages que procure l’article 19. Sur ce point, le Premier ministre devra faire de difficiles arbitrages : récupérer la moins -value fiscale, du fait de l’exonération, estimée à 350 millions de DH par an, ou maintenir l’exonération pour encourager les programmes sociaux.

La profession pour sa part est favorable à la refonte de la fiscalité immobilière, mais celle-ci doit se faire dans la concertation, note un opérateur. Autre disposition ciblée, la taxation à l’IR des profits sur cession de valeurs mobilières. Celle-ci passera également de 10 à 20%, à l’instar des profits immobiliers. Un autre réaménagement sera introduit pour encourager les personnes physiques à s’installer au Maroc. Il s’agit de soumettre les revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère, imposés actuellement au taux du barème progressif, à des taux spécifiques libératoires. 30% applicables aux produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, et 20% applicables aux autres profits de capitaux mobiliers. En outre, le projet de budget propose de renforcer le système de remboursement de la TVA en réduisant le délai de remboursement de 4 à 3 mois.

TVA : Supression du régime suspensif

Parmi les principales dispositions prévues pour la loi de Finances 2008, la supression du régime suspensif de la TVA qui est source de beaucoup de fraudes. A ce titre, certaines entreprises font d’ailleurs l’objet d’enquêtes judiciaires. Toujours sur le registre de la TVA, il est prévu d’harmoniser le traitement des achats des biens d’investissement à l’intérieur et à l’importation, en supprimant certaines dispositions prévues dans l’article 23 du Code général des impôts. Quant aux équipements importés par l’administration de la Défense nationale, ils seront exonérés. D’un autre côté, le ministère des Finances propose de simplifier les taux de la taxe sur les contrats d’assurance fixés à 3,45, 6,9 et 13,81%. Il s’agira de les arrondir au dixième supérieur, de soumettre les contrats de transport maritime au taux de 14% et de supprimer le taux de 6,9%, en harmonie avec les contrats de transports terrestre et aérien.

Stock-options

Le projet de budget propose de réviser le régime des stock-options pour le simplifier et le rendre plus compatible avec l’évolution de ces produits au niveau national et international. L’idée est de rendre les titres nominatifs et de réduire la période d’indisponibilité en la ramenant de 5 à 3 ans à compter de la date de la levée de l’option. Ce délai de 3 ans peut être réduit en cas de décès ou d’invalidité. Selon la note de présentation, il s’agit d’encourager l’épargne salariale et permettre aux entreprises de fidéliser leurs employés.

M. C.

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