L’OMC, est-elle en mesure de faire respecter le libre-échange ?

Depuis l’apparition du commerce, les Etats ont toujours voulu fixer des limites et institutionnaliser les relations commerciales. Ce principe s’est accru après la deuxième guerre mondiale et l’émergence d’un marché mondial.

Alors que, jusqu’à maintenant, les Etats pouvaient imposer leurs lois aux entreprises, dans le cadre d’accords internationaux, avec l’A.M.I. et, plus récemment, le P.E.T., les multinationales sont en passe d’avoir des droits supranationaux, qui peuvent bouleverser les différents modes de vie et organisations nationaux.

Avant même la fin de la 2e guerre mondiale, les Etats ont cherché à créer des organismes de régulation du commerce international, pour éviter les problèmes créés en 1918, ayant entraîné un protectionnisme renforcé (augmentation des droits de douane, politique de quotas), effondrement du système monétaire international ayant abouti à la crise de 1929. Trois questions urgentes se posent alors : celle des taux de change (d’où création du Fond Monétaire International) ; comment financer la reconstruction des économies (d’où naissance de la Banque Mondiale) ; comment éviter les repliements protectionnistes (d’où création du GATT « General Agreement on Tariffs and Trade)

En 1947, 23 nations ont signé le traité auquel ont accédé par la suite un grand nombre de pays, notamment ceux nouvellement indépendants (120, à la conclusion de l’Uruguay Round en 1994, les pays en développement en représentant les 2/3)

Les objectifs du GATT étaient d’assurer le respect d’une concurrence loyale entre nations et de mettre en place un processus de libéralisation du commerce mondial. L’accord concerne l’ensemble des "produits", ce qui signifie que les "services" en étaient exclus. Mais l’Uruguay Round, ouvert en 1986, a eu pour but de l’étendre aux services, ce qui recouvre une grande partie des secteurs considérés jusqu’alors comme "mission de service public" et ainsi destinés à devenir marchands : la santé et la protection sociale (sécurité sociale et retraites), l’éducation et la culture (malgré le principe de l’"exception culturelle" concédé temporairement).

Les pays en développement considèrent que les principes libéraux du GATT jouent en leur défaveur. Ils estiment par exemple que les accords sur le textile (Accords Multifibres-AMF) sont destinés à contenir leur exportation pour privilégier celle des pays riches. L’agriculture est exclue du GATT, mais les subventions à l’exportation et l’abaissement des droits de douane, instaurés par les pays riches concurrencent et remplacent de plus en plus la production locale des pays pauvres.

Le 1er janvier 1995, le GATT fût remplacé par L’O.M.C. : Organisation Mondiale du Commerce. Il s’agit en fait d’un retour à l’institution que les USA, qui en étaient pourtant les promoteurs, avaient finalement refusée en 1947 ! Les 128 parties contractantes du GATT deviennent membres de l’O.M.C. De nouvelles structures sont créées, notamment l’Organe des Règlements des Différents. Mais la nouvelle procédure risque de rencontrer des difficultés. C’est ainsi qu’une commission de juges américains doit examiner les décisions de l’O.M.C. : Si, sur cinq ans, ils considèrent trois décisions comme injustifiées, le Congrès pourra demander le retrait des USA de l’O.M.C.

Initialement, l’O.M.C. est un organe consultatif, mais très vite ses membres se dotent de pouvoirs coercitifs très importants.

En fait, les objectifs de la création de l’O.M.C. sont :

1. résoudre les problèmes posés par l’agriculture, les services ou le textile, ce que n’avait pu faire le GATT ( devenu le champ clos de la rivalité USA-UE) 2. arriver à un accord sur les Investissements étrangers et 3. faire entrer dans le champ de la négociation la propriété intellectuelle.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est donc la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays.

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