La nationalité Marocaine, transmissible de la mère vers ses enfants

Le conseil de gouvernement a adopté jeudi un projet de loi permettant à la femme de nationalité marocaine de la transmettre à ses enfants issus d’un mariage mixte. C’est ce qui a été annoncé par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Nabil Benabdellah. Cette réforme du code la nationalité Marocaine vient pour renforcer le statut de la femme que ce soit juridiquement ou socialement, vu que la femme constitue une part importante de la société marocaine, du coup elle doit être traitée à pied d’égalité avec son confrère "l’homme".
Mise en oeuvre conformément aux Hautes orientations royales, la réforme répond à une demande persistante des forces politiques et des associations féminines et de défense des droits de l’Homme au Maroc.

Les nouveautés du code de la nationalité :
1 - l’octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d’un père étranger, à condition que son mariage soit contracté conformément aux dispositions légales prévues par le Code de la famille qui exige, pour la Marocaine musulmane, que le mari doit être de confession musulmane et soumet les Marocaines de confession juive aux règles du statut personnel hébraïque marocain.
2 - un contrôle supplémentaire de la légalité du mariage effectué par les officiers de l’état civil, lors de la transcription des mentions principales de l’acte de mariage sur les registres de l’état civil marocain. Elle privilégie en outre l’intérêt de l’enfant issu d’un mariage mixte, où l’un des parents est porteur de la nationalité d’un pays qui interdit la double nationalité, en donnant la possibilité d’une part, à la mère marocaine qui a transmis sa nationalité à son enfant de présenter une déclaration de renoncement à la nationalité marocaine de cet enfant, avant qu’il n’atteigne la majorité et d’autre part, à l’enfant, une fois devenu majeur, soit de renoncer à sa nationalité marocaine soit de la récupérer si sa mère avait fait une déclaration de renoncement avant sa majorité.

Une importante modification a vu le jour, celle-ci porte sur le crime terroriste, considérant dorénavant, comme cause de déchéance de la nationalité marocaine d’acquisition, en tant que peine prononcée par la justice ainsi que, l’harmonisation des dispositions du Code de la nationalité avec celles du Code de la famille et avec la nouvelle loi sur l’état civil Marocain. Le Maroc démontre jour après jour sa volonté en matière des droits de l’homme, spécialement ceux de la Femme Marocaine qui mérite tout le respect .

Félicitations mesdames !

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