Les sociétés de Bourse agréées par le Ministre des Finances, et ayant le monopole de la négociation en Bourse, elles sont les seules habilitées à exercer le métier d’intermédiation et de négociation en bourse.
Les sociétés de bourse ont pour rôle :
de placer les titres émis par des personnes morales faisait appel public à l’épargne,
d’assurer la gardes des titres,
d’entreprendre le démarchage de la clientèle.
d’exécuter les opérations de bourse : ordres directs (qui sont collectés directement par les sociétés de bourse auprès de leurs clientèle et ordres indirects (qui sont collectés par les banques puis acheminées vers les sociétés de bourses).
Le Conseil Déontologique des Valeur Mobilières (CDVM) en tant qu’autorité de contrôle, est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il a pour mission principale de :
protéger l’épargne investie en valeurs mobilières,
veiller au respect de la loi par les intermédiaire financier
contrôler l’information
Le CDVM veille cela moyennant :
L’intégrité : il met des règles déontologiques applicable aux personnel du CDVM, de la SBVC, des OPCVM, des émetteurs et des sociétés de bourse, auprès du quels il effectue des contrôles et des inspection.
La transparence : à travers du contrôle de l’information émises par les sociétés de bourse, les sociétés cotées et les OPCVM.
La sécurité : il veille au respect des ratios prudentiels par les OPCVM (ratios de diversification de portefeuille, de liquidité, d’endettement), et par les société de bourse (ratios des fonds propres nominaux, de l’emploi des soldes créditeurs, de division de risques).
le professionnalisme : il s’assure de l’existence de moyens humains, matériels et financiers adéquats.
Les sanctions : il dispose du pouvoir de sanction administratives (avertissement, suspension…) et sanctions pénales (amendes, emprisonnement).
Les banques :
Les banques ne dispose pas d’un accès direct au marché boursier. Leur fonction se limite à conserver les valeurs mobilières de leurs clients et de collecter leurs ordres pour les acheminer vers les sociétés de bourse.
Maroclear ou dépositaire :
Instituée en 1998, Maroclear est chargée d’assurer la gestion des flux de titres entre les établissements dépositaires et la société de bourse.
L’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB) :
est chargée de veiller au respect par ses membres des dispositions légales, de les représenter face aux pouvoirs publics ou tout autre organisme, et d’étudier les questions relatives à l’exercice de la profession.
