Avant même que soient connues les conclusions de la mission parlementaire sur le port du voile islamique intégral, les députés UMP ont voulu envoyer un signal fort en annonçant mardi le dépôt, en janvier, d’une proposition de loi pour l’interdire de fait dans l’espace public.
Le patron des députés UMP Jean-François Copé, premier responsable politique à avoir réclamé dès juillet une loi d’interdiction, assortie d’une "phase préalable de médiation", a créé la surprise en faisant cette annonce le jour de l’interruption des travaux parlementaires pour les fêtes de fin d’année.
D’autant que la mission parlementaire présidée par un député PCF -lui aussi favorable à une loi- et regroupant tous les partis politiques, vient d’achever ses auditions et doit rendre ses conclusions dans un mois.
L’initiative de M. Copé lui a d’ailleurs valu un rappel à l’ordre immédiat du président de l’Assemblée, lui aussi UMP.
Plaidant pour "un large consensus" sur "une telle question de société", Bernard Accoyer a jugée l’initiative "prématurée par rapport à la réponse" que l’Assemblée "pourrait donner à cette pratique, qu’il s’agisse d’une résolution et de la perspective de dispositions réglementaires et/ou législatives".
"Pour faire un coup médiatique (...) M. Copé a décidé, de sa propre initiative, de faire une proposition de loi. C’est faire peu de cas du travail d’une mission parlementaire et c’est se comporter de façon inélégante et hégémonique", a renchéri le député PS André Vallini.
"Si les conclusions de la mission venaient compléter" les orientations du groupe UMP, "nous en tiendrions compte", a répliqué M. Copé.
Mais, outre la mission, le patron des députés UMP prend aussi de vitesse le parti présidentiel, qui devait exprimer, courant janvier, sa position officielle auprès de la mission.
Pour autant, M. Copé, qui se félicite que des députés PS (Manuel Valls, Aurélie Filippetti) défendent désormais la même position, peut s’appuyer sur ses troupes à l’Assemblée, très majoritairement acquises à une loi d’interdiction.
En réunion de groupe mardi, seul Jean Bardet (UMP) a pris ses distances en doutant de la redoutant qu’avec une telle loi, les femmes concernées "n’aient plus du tout le droit de sortir de chez elles".
Les positions entre les deux grands rivaux de l’UMP - Xavier Bertrand et Jean-François Copé - se sont même rapprochées. S’il ne manque pas de souligner qu’il faut "vraiment attendre les conclusions de la mission", M. Bertrand, auparavant favorable à une circulaire, veut "un ensemble de mesures de façon à avoir un ensemble cohérent : la loi, la résolution, la circulaire, la pédagogie".
Et de souligner que M. Copé a lui aussi bougé en acceptant désormais d’accompagner le texte de loi d’une proposition de résolution - nouveau droit dévolu au Parlement, mais sans pouvoir contraignant - qui adressera "un signal fort" de l’Assemblée en faveur du "respect des droits des femmes".
Concrètement, la proposition de loi UMP portera sur le maintien de l’ordre public en stipulant qu’aucune personne, hors circonstances exceptionnelles (climat, carnaval...), ne peut évoluer dans l’espace public - formule plus large encore que les "lieux publics" - le visage entièrement recouvert.
Pour éviter les risques d’inconstitutionnalité en apparaissant discriminatoire, elle ne sera donc pas un texte portant exclusivement sur une interdiction du port du voile intégral, mais l’inclura de fait.
En tout état de cause, en raison du calendrier législatif chargé, ces deux textes ne devraient pas être débattus à l’Assemblée avant les régionales de mars, a précisé M. Copé.
© 2009 AFP
