Le sort judiciaire du chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi était suspendu mercredi à une décision très attendue de la Cour constitutionnelle sur la validité d’une loi d’immunité pénale qui le protège depuis son retour au pouvoir il y a un peu plus d’un an.
Les 15 juges constitutionnels ont repris vers 9H00 (07H00 GMT) leurs délibérations qui devraient durer toute la journée avant de prendre leur décision par un vote à la majorité simple.
Ils peuvent soit abroger la loi sur l’immunité, soit la valider ou bien en annuler seulement certains articles.
Plusieurs médias locaux annonçaient une décision pour mercredi soir ou au plus tard jeudi matin.
Si la loi Alfano était invalidée, M. Berlusconi pourrait se retrouver rapidement sur le banc des accusés pour le procès Mills, dans lequel il est accusé d’avoir versé 600.000 dollars à son ex-avocat fiscaliste britannique David Mills pour des faux témoignages en sa faveur dans des procès dans les années 90.
Une autre procédure concernant la surfacturation de l’achat de droits d’émission télévisée pour le groupe Mediaset serait également automatiquement débloquée.
Les journaux italiens consacraient tous leur Une mercredi au "Lodo Alfano" (la loi Alfano) et à ses éventuelles conséquences pour Silvio Berlusconi, même si les politologues ont exclu qu’il démissionne compte tenu de la solide majorité de centre-droit dont il dispose au parlement et de la faiblesse du Parti démocrate, principale formation d’opposition.
"La Cour cherche un compromis", affirmait Il Corriere della Sera (centre), tandis que La Repubblica (gauche) parlait de "Jour de la vérité" et que Il Giornale (famille Berlusconi) dénonçait "une campagne médiatique" contre le président du Conseil et citait un sondage-maison selon lequel 7 Italiens sur 10 "soutiennent Berlusconi".
Adoptée le 22 juillet 2008, quelques semaines après la victoire de Silvio Berlusconi aux législatives d’avril l’an passé, la loi Alfano — du nom du ministre de la Justice Angelino Alfano — gèle pour la durée de leur mandat les poursuites judiciaires contre les quatre plus hautes charges de l’Etat italien (président, président du Conseil, présidents de la Chambre des députés et du Sénat).
Mardi, la Cour avait entendu un résumé de la position des juges de Milan et Rome qui ont posé la question de la légitimité de la loi Alfano pour les procédures en cours contre M. Berlusconi. Pour les tribunaux de Milan et Rome, cette immunité viole le principe constitutionnel inscrit au fronton des tribunaux selon lequel "la loi est la même pour tous".
Les avocats de Berlusconi — les seuls autorisés à parler dans l’enceinte de la Cour — ont pour leur part affirmé que la loi Alfano ne garantit pas une immunité à vie au chef du gouvernement, mais seulement un gel des poursuites pendant les cinq ans de son mandat.
Selon leur argumentaire, il ne peut pas être considéré comme un citoyen ordinaire ni même à l’égal des parlementaires en raison de la nature de ses fonctions. Et il s’avèrerait incapable d’assurer cette charge sereinement s’il devait en parallèle préparer sa défense pour des affaires judiciaires.
AFP
