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Régimes de retraite : des réformes attendues

mardi 12 octobre 2004 - Partager

Le gouvernement marocain tente de repousser les échéances 2011, 2016 et 2045, qui risquent de devenir des dates noires dans l’histoire des régimes de retraite marocains, par l’adoption de réformes paramétriques et structurelles de ces régimes, qui s’acheminent actuellement vers des situations de "cessation de paiement" si rien n’est fait d’ici là.

Les fonctionnaires de l’Etat affiliés à la Caisse marocaine de retraite (CMR), environ 848.000 personnes, risquent de ne pas toucher leurs pensions en 2016, date où les réserves de la Caisse seront totalement épuisées, alors que pour les affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), près de 1,5 million d’employés du secteur privé, la date fatidique interviendrait en 2011, selon des statistiques recueillies auprès du département des Finances.

Les mêmes chiffres montrent que le Régime collectif des allocations de retraites (RCAR) ’’se porte assez bien’’. Il ne connaîtrait en effet de situation de rupture que vers l’année 2045, ce qui lui donne une bonne marge de temps pour trouver des solutions structurelles en vue de se prémunir contre les aléas démographiques.

Pour sa part, la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites (CIMR), ce régime complémentaire et facultatif géré par le patronat, a pu rétablir ses équilibres financiers et actuariels, a-t-on indiqué. Le directeur de ce régime, M. Khalid Cheddadi, a précisé que la réforme adoptée en 2003 rétablit l’équilibre de la CIMR, introduit un mécanisme de pilotage permanent du régime et innove en matière de gestion des ressources financières.

Les régimes de retraite marocains, qui présentent globalement des signes de maturité évidents, évoluent dans un environnement démographique défavorable, étant donné que la population des actifs tend à vieillir, au moment où l’espérance de vie des retraités est en nette progression.

Pour le régime des pensions civiles gérées par la CMR, le rapport actifs/retraités n’a pas cessé de se dégrader, passant de 12 en 1983 à 6 en 1995 pour s’établir à 5 en 2002. Selon des estimations de la Direction des Assurances et de la prévoyance sociale (DAPS), ce ratio atteindrait 2 dans dix ans environ.

Confirmée également par la moyenne d’âge dans la fonction publique, qui est passée de 35 ans en 1983 à 42 ans en 2002, cette tendance conjuguée au mode de gestion par répartition suivi par la plupart des Caisses expliquent cette situation de crise, a confié à la MAP une source proche de la commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite.

Conscient de l’ampleur de la crise, le gouvernement a mené depuis 1997 des études actuarielles et exploré les différentes possibilités de réformes qui seront les mieux adaptées au système marocain. Il a également engagé depuis décembre 2003 une "réflexion sérieuse" sur le devenir des régimes et les mesures nécessaires pour leur viabilité, ce qui dénote de la volonté du gouvernement de s’inscrire dans une dynamique de restructuration concertée et mûrement réfléchie capable d’assurer la pérennité des régimes de retraites.

C’est en respectant cet esprit de concertation que le gouvernement a mis sur pied la Commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite au Maroc et la commission technique qui en relève, afin d’associer à la réforme toutes les parties concernées. Cette commission, chargée de piloter la réforme, compte parmi ses membres, les administrations concernées, les secrétaires généraux des cinq syndicats les plus représentatifs, les représentants du patronat et les directeurs généraux des régimes de retraites.

Jusqu’à fin juillet 2004, la commission technique a examiné le cas de la CMR et du RCAR et se penchera, à partir du 12 octobre courant, sur le cas de la CNSS.

Le président de la commission nationale, le Premier ministre, M. Driss Jettou, qui a inscrit cette réforme dans le cadre du dialogue social, avait tenu récemment une réunion avec les représentants de l’Union marocaine du travail (UMT) et de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM) portant sur l’examen de plusieurs dossiers relatifs à la retraite.

La même source a souligné que le Maroc est l’un des rares pays en développement qui dispose d’une vision claire sur le devenir de son système de retraite et de plusieurs scenarii pour remédier à la situation de crise. "Nous ne sommes pas en retard. Nous sommes dans les temps", a estimé la même source, ajoutant que l’objectif est de rapprocher les différents régimes afin de les rendre plus harmonieux.

Parmi les scenarii envisageables, la DAPS cite l’éventualité de réviser les taux de cotisation, de revoir l’âge de la retraite ou d’élargir l’assiette de calcul des pensions. Ces mesures et d’autres, qui pourront repousser la date de rupture à 2041 pour la CNSS et 2021 pour la CMR selon les cas, sont actuellement entre les mains de la commission nationale appelée à dégager un consensus autour d’un ou de plusieurs scénarii qui permettront au système de mieux fonctionner et de circonscrire la crise qui se dessine.

Constitué par les régimes principaux de retraite (CMR, RCAR, CNSS et CIMR) ainsi que par les régimes internes institués au sein de certains établissements publics, le secteur de la retraite au Maroc couvre une population d’environ 2,6 millions d’affiliés actifs et sert des prestations à plus de 600.000 allocataires. D’où l’énormité de La tâche et toute l’importance des réformes attendues.

Par Mohammed Réda Braim Source : MAP.CO.MA


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